Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site 123 Licence.

1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de licences logicielles numériques conclues via le site.

2. Produits
Les produits proposés sont des licences logicielles dématérialisées, livrées exclusivement par voie électronique.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire.

4. Livraison
La livraison est effectuée par e-mail immédiatement après validation du paiement.

5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé après accord du consommateur.

6. Garanties
Les licences sont garanties valides au moment de leur délivrance. En cas de problème, le service client doit être contacté sous 7 jours.

7. Responsabilités
123 Licence ne pourra être tenue responsable des incompatibilités logicielles ou matérielles liées à l'environnement informatique du client.

8. Litiges
En cas de litige, le droit français s'applique et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.